TVA et crédit d'import
 TVA réduite et crédit d’impôt

 

La TVA réduite applicable aux travaux de rénovation et d’amélioration, initialement à 7%, augmente et passe à 10% au 1er janvier 2014.

Dans le même temps, la TVA à 5.5% applicable aux produits considérés comme de première nécessité devient applicable aux travaux de rénovation énergétique (loi de finances 2014).

À partir du 1er janvier 2014, pour tous les travaux de rénovation des logements à usage d’habitation de plus de 2 ans, 2 taux pourront être appliqués suivant la nature de travaux :

-10 % sur les travaux d’aménagement, d’amélioration, de remise aux normes, de transformation, qui ne concourent pas à la production d’un immeuble neuf et qui n’augmentent pas la surface habitable

– 5.5 % sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique, les mêmes travaux que ceux qui donnent droit au crédit d’impôt économies d’énergie et développement durable (Cf dossier CIDD)

Découvrez les conditions spécifiques pour bénéficier des TVA réduites