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MEGA-COMBLES SAS

Au capital de 50.000,00 €

Siret : 405 221 052 00021

RCS Versailles 96B405221052

Tva intracommunautaire : FR954 052 21 052


 

Coordonnées

30 Avenue Robert Surcouf 7890 Voisins le Bretonneux

Tél : 01 39 44 02 01

Email : contact@megacombles.fr


 

Directeur de la publication

Frédéric Langlois


 

Hébergeur

OVH

BP 80157 59053 Roubaix cédex 1

Tél : 0899 701 761

Cookies & données personnelles

QUE DIT LA LOI ?

 

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe :

  • d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées.
  • sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.

L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.

En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.

Les engagements de la société Arcadia Méga-Combles

Le groupe la société Arcadia Méga-Combles respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille permettant de les identifier soient considérées comme
des informations confidentielles.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les lecteurs et utilisateurs du site de la société Arcadia Méga-Combles disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce par courrier auprès de : Arcadia Méga-Combles – 30 Avenue Robert Surcouf – 78960 Voisins-le-Bretonneux.

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