Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous appeler au 01 39 44 02 01 ou nous contacter via l’adresse contact@megacombles.fr

extension surélévation
Partager
Actualités

Extension surélévation: quels travaux nécessitent un permis de construire ?

Se conformer aux lois de l’urbanisme est un devoir pour tous en tant que bon citoyen. Ces lois de l’urbanisme concernent en particulier les propriétaires de maison désirant effectuer des travaux de construction sur leur propriété : extension surélévation ou autres.

D’après les règles de l’urbanisme, certains travaux de construction, avant d’être entamées nécessitent obligatoirement l’obtention d’un permis de construire. En effet, l’obtention du permis de construire est une conformité qui doit être respectée par les propriétaires dans le cadre de certains travaux de construction. Quels sont alors ces travaux de construction nécessitant un permis de construire ?

Construction sur un terrain nu

À la surface du plancher, l’emprise au niveau du sol est un critère qui entre en jeu. En se référant au code de l’urbanisme, les constructions envisagées doivent remplir plusieurs conditions. Ces conditions sont entre autres : l’occupation du sol, la nature et destination des travaux, l’aménagement, l’assainissement, l’architecture et les dimensions des prochaines constructions. En fonction de la grandeur des travaux, le permis de construire substitue la « déclaration préalable ».

Ainsi, la construction qui englobe sur une surface nue des travaux ayant une certaine ampleur nécessite un permis de construire. Cela  reste également valable lorsqu’elle est envisagée au niveau d’une zone urbaine qui est couverte par un plan. Il s’agit du PLU sous-entendu « Plan Local d’Urbanisme ». Dans ce, cas le seuil, en termes de superficie passe de 20 m² au double, soit 40 m².

Enfin, ce seuil connait parallèlement un changement si, au terme des travaux, le plancher occupe plus de 150 m². La disposition la plus évidente à prendre est de chercher à avoir votre permis de construire.

Nouvelle construction avec création de surface de plancher

Plusieurs cas s’affichent quand il s’agit de nouvelle construction. Créer une surface de plancher nécessite un permis de construire. Englober au sol une superficie de plus de 20 m², nécessite également une demande de permis de construire. Mais il faut souligner qu’au niveau du dernier cas, cette emprise concerne des bâtiments déjà existants.

De plus, un permis fait objet de nécessité si les travaux englobent un aménagement externe. Qu’ils s’agissent d’une création de surface de plancher ou d’une emprise au niveau du sol excédant 20 m². On peut citer à titre illustratif, l’abri d’un jardin ou une dépendance. Il est de même à noter que des constructions neuves ou celles qui excédent 50 m² nécessite une étude nommée thermique. En effet, cette étude représente un gage de respect, de « la réglementation thermique 2012 ».  Elle fait aussi, partie des formalités à remplir avant obtention du permis de construire.

Extension surélévation : Construction de piscine

Pour les surfaces inférieures à 10 mètres carrés, une autorisation n’est pas nécessaire. Cette norme concerne les piscines dotées ou non d’abris. Néanmoins, à titre exceptionnel, il y a le secteur des objets de sauvegarde et les sites classés. Si votre piscine est gonflable et demeure intacte 90 jours après son installation, une simple « autorisation préalable » est également exigée. Cette formalité est aussi à remplir pour les piscines enterrées non dotées d’abris.

Si par contre cette durée est en dessous de 90 jours, une telle autorisation n’est point exigée.  En outre, si votre piscine occupe une surface supérieure à 100 m², le permis de construire devient une obligation. Assurez-vous  que la piscine à construire soit à 3 mètres de la clôture de toutes les concessions voisines afin d’être éligible au permis de conduire. Le point contraire serait dû au non-respect de la règle précédente. Chaque commune régule néanmoins cette longueur en fonction des modalités relatives au Plan Local Urbain.

La création de piscines intérieures est régie quant-à-elle par des règlements différents de ceux mentionnés plus haut. En effet, le creux qui fera objet de piscine ne nécessite pas de formalités s’il est dans votre propre maison. La condition est qu’une ouverture externe ne sera pas faite, une baie vitrée  contre l’ensoleillement  non plus ne sera érigée. En revanche, l’affectation externe de votre bâtiment vous oblige, selon les règlements à préalablement détenir un permis de construire.

Double construction de piscine et d’abris de piscine

Dans le cas d’une double construction de piscine, la hauteur de l’abri et la surface couverte par la piscine sont prises en compte. Ainsi, aucun permis n’est exigé pour une hauteur et une surface respectivement inférieures à 1,80 mètre et 10 m². Une « déclaration préalable » est néanmoins exigée pour certaines dimensions. Il s’agit d’une hauteur et une surface respectivement inférieure à 1,80 mètre puis comprise entre 10 et 100 m². Cette déclaration est aussi exigée pour une hauteur supérieure à 1,80 mètre et une surface couverte comprise entre 10 m² et 100 m².

Le permis est exigé dans plusieurs cas comme, pour une hauteur de plus de 1,80 mètre et une surface couverte comprise entre 10 et 100 m². La même règle est à appliquer pour une hauteur inférieure à 1,80 mètre et une surface couverte supérieure à 100 m² et enfin pour une hauteur dépassant respectivement 1,80 m et 100 m².

Cas d’une démolition d’immeuble envisagée

Une fois que ledit projet implique des opérations de démolitions, une demande de permis doit être adressée aux autorités. Ce permis englobe simultanément des traits relatifs aux opérations de démolition et de construction, car le code relatif  à l’urbanisme le mentionne clairement dans  l’un de ses articles. En outre, une autorisation matérialisée par un certificat est préalablement exigée dans certaines municipalités. L’acquisition de ce certificat est donc synonyme d’autorisation de démolition d’un bâti avant réhabilitation. En d’autres termes, l’acquisition de ce certificat doit précéder les opérations de démolition et de rénovation, car sans celui-ci (le certificat) vous n’êtes point autorisé à démolir même votre propre immeuble.

Ouvrages électriques, lignes téléphoniques et autres

Une fois qu’un ouvrage qui produit de l’électricité regroupe certaines conditions, un permis de construire est exigé. Ces conditions englobent la production du courant grâce à l’énergie solaire et l’installation d’ouvrage solaire de puissance de plus de 250 kilowatts au sol. Dans l’un de ces deux cas, la hauteur n’est pas considérée même si cet ouvrage produit au minimum 3 kilowatts et est localisé non loin de certaines structures particulières. Il s’agit des monuments, des parcs nationaux et réserves naturelles.

En outre, le permis est exigé pour une antenne-relais dont l’emprise et le plancher occupent une surface d’au moins 20m². Dans ce cas la hauteur est également négligeable, peu importe son envergure. Mais le permis devient obligatoire si la hauteur dépasse 12 mètres pour une antenne-relais installée dans des endroits spécifiques. Il s’agit de celle logée dans les environs des monuments, des réserves naturelles et parcs nationaux.

Enfin, l’installation d’un châssis ayant des caractéristiques particulières nécessite un permis de construire. Celles-ci englobent des châssis de hauteurs et surfaces terrestres respectivement supérieures à 1,80 mètre puis 2000 m². Quant aux fosses nécessaires aux activités agricoles, leurs bassins doivent d’abord dépasser 100m² de superficie.

Permis de construire : cas spécifique de la surélévation ou du rehaussement d’un immeuble

Surélever ou rehausser un immeuble revient à l’augmentation de sa partie  habitable, sans élargir son occupation au niveau du sol. La structure de l’immeuble, l’architecture puis le confort intérieur sont complémentaires dans l’un de ses cas modifiés. Le rehaussement impacte l’environnement puis la fiscalité de la localité, car les occupants augmentent de nombre. Telles sont les raisons pour lesquelles, une demande de permis de construire doit être faite. Afin que, le nouvel aspect auquel ces changements aboutiront, fasse objet d’autorisation puis ensuite répertorié. De précieux aspects tels que votre sécurité et le développement local sont ici concernés.

En outre, les communes édictent différemment les règles liées à l’urbanisme. La vérification de la conformité entre votre projet de construction ou de rénovation et ces règles préétablies est conseillée. Enfin, la demande de ce permis s’effectue selon le cas auprès des services de la municipalité ou ceux étatiques. Cela dépend de l’envergure et des caractéristiques des travaux à réaliser. Une étude minutieuse des experts est recommandée avant l’adresse aux autorités de la demande de permis de construire extension surélévation .

Extension surélévation : Quelques cas particuliers

Plusieurs cas méritent de détails plus précis et profonds. Ainsi, les ravalements qui concernent les bâtiments objet de protection locale devront être autorisés par la municipalité. Aussi, tous ravalements qui concernent des bâtiments situés sur des sites et abords sous la protection de la municipalité. En plus, les travaux suivants sont avant démarrage, supposer à un préalable demande et acquisition de permis. Il s’agit des travaux qui nécessitent une suppression ou une modification d’un bâtiment qui remplit la condition suivante. Le bâtiment fait objet d’identification par les autorités municipales ou le Plan Local d’Urbanisme et présente plusieurs intérêts. Voilà l’intérêt historique, écologique et patrimonial pour ne citer que ceux-ci.

Cela concerne aussi, les travaux extension surélévation entrant dans le cadre d’une modification, décoration d’envergure ou d’une catégorie spécifique d’une catégorie spécifique d’immeuble. Ces travaux englobent en effet les statues, les cheminées, les plafonds moulurés, les lambris et les bas-reliefs. De même, les travaux extension surélévation affectent des œuvres internes et majeures de ces types de bâtiments. En outre, le permis devient exigible pour toutes les constructions anciennes regroupant les travaux particuliers. C’est comme si vous décidez de modifier ou rénover vos anciens bâtis.

Ainsi, plusieurs conditions une fois réunies font partie des exceptions exposées par la loi. Il s’agit des entretiens ordinaires, des surfaces de planchers de plus de 20 m² au sol et des habitations logées dans des zones urbaines prédéfinies par le Plan Local d’ Urbanisme. Celles-ci ne doivent néanmoins pas dépasser 40 m² et plus précisément 150 m² pour les habitations individuelles et font de même objet d’exceptions, un changement de la structure porteuse et de la façade d’un bâtit.

À condition que la destination des locaux touchés par ces modifications soit changée, les travaux extension surélévation qui affectent une partie ou la totalité d’un immeuble gardent un monument à caractère historique. Enfin, pour des travaux extension surélévation qui regroupent des restaurations immobilières et des rénovations collectives d’envergures, les permis de démolition et d’aménagement sont eux-mêmes combinables au permis de construire.

Extension surélévation : Changement de destination

Ce sont des opérations ouvrées par des  architectes, qui aboutissent au passage d’un état de bâtiment à autre. Il s’agit en réalité de neuf diverses utilisations à savoir: hébergement hôtelier, artisanat, habitation, industrie, entrepôt, bureaux et exploitation agricole. Sans doute, de tels changements se matérialisent par de travaux qui modifient les structures et la façade de l’ancienne construction.

L’acquisition d’un permis de construire devient donc obligatoire dans l’un des changements mentionnés ci-dessus. En revanche, si la destination une fois changée n’est pas soumise à des travaux d’ extension surélévation , il faudra simplement les déclarer aux autorités. Enfin, ne faites pas de confusions concernant des travaux ayant des caractéristiques rapprochées de ceux mentionnés précédemment.

Modification externe d’une habitation et élévation de mur

Certains travaux dans le cadre des modifications externes d’habitation ne nécessitent point un permis de construire. Il s’agit des opérations telles qu’un ravalement, l’installation de fenêtres, un changement de portail, une terrasse à réfectionner. De même il n’est pas obligatoire pour des terrasses de hauteurs en dessous de 0,60 mètre ou pour des ouvrages externes de superficie bien définie et d’au plus 1,50 mètre de haut.

En outre, élever son mur ne nécessite pas un permis. Néanmoins, un dépôt de déclaration de travaux est recommandé au niveau de la municipalité. Chaque localité établit ses propres réglementations et il revient à chaque capitale de prendre connaissance de ces dernières.

Extension surélévation avec création de surface de plancher

Si vous projetez de réaliser une extension surélévation ou un aménagement d’une ancienne construction, une simple « déclaration préalable » suffit. Vous n’aurez ensuite pas de formalités à remplir si la superficie au niveau du sol n’excède pas 5 m². Mais ceci, à condition, que le secteur objet de sauvegarde ne soit pas inclus dans cette surface.

En plus, une simple « déclaration préalable » est exigée pour des extension surélévation de 5 à 20 m². Si le PLU couvre la zone de votre habitation, un agrandissement de moins de 40 m², ne nécessite pas de permis de construire. Ce seuil est cependant revu à la baisse si au terme des travaux de l’ extension surélévation , votre construction excède 150 m².

En outre, pour des travaux internes d’ extension surélévation le permis n’est pas obligatoire dans certains cas. Si l’habitation ne connaît pas de modifications générales, son volume et sa destination seront intacts. Enfin, si vous envisagez créer des niveaux en suppléments à l’intérieur, tâchez formuler une demande de permis de construire.

Le permis de construire doit faire l’objet de demande dans plusieurs cas. Pour un changement de destination, une double construction de piscine et d’abris ou pour une prochaine démolition d’immeuble. Concernant votre piscine, la hauteur de l’abri et la superficie doivent d’abord atteindre certaines dimensions prédéfinies.

En outre, pour une construction sur une surface nue et celle dotée de création de surface de plancher, des aménagements de grande envergure, extension surélévation et l’agrandissement d’immeuble le permis est exigé. Enfin, si une rénovation externe est envisagée pour une habitation qui excède une certaine superficie, le permis est aussi exigé.

À l’aide d’un architecte, tâchez donc de calculer au préalable les dimensions et la superficie de votre prochain chef-d’œuvre. Le permis de construire est un gage d’autorisation de la part des autorités administratives pour le démarrage de vos travaux d’ extension surélévation .

Les propriétaires qui se conforment via ce permis aux règlements participent à la sauvegarde de l’environnement puis au développement local.

Contactez nous dès aujourd’hui
pour obtenir votre devis gratuitement.

Autres articles

Menu