Projet de surélévation : Toutes les étapes pour surélever un immeuble à Paris

Le choix d’un syndic de copropriétaires de s’engager dans un projet de surélévation immeuble peut avoir 2 causes principales. Tout d’abord maîtriser ses coûts de fonctionnement, en améliorant l’isolation thermique, pour réduire la consommation énergétique. Ensuite, l’apport de valeur, en développant les surfaces habitables, pour créer des logements supplémentaires. Parvenir à ces deux objectifs rapidement dans votre projet surélévation paris est tout à fait réalisable à condition de respecter scrupuleusement un certain nombre d’étapes.

L’administration et votre projet de surélévation Paris

Il est impératif de savoir si le cadre légal autorise la surélévation. L’étude de cette faisabilité réglementaire consiste à consulter le plan local d’urbanisme, qui reprend les règles nationales d’urbanisme. Ce document divise les métropoles et les centre-villes en différentes zones qui n’ont pas toutes les mêmes régles. Cela permet d’avoir une idée des gabarits à respecter, des hauteurs maximales à ne pas dépasser, et des prospect à respecter (conditions d’alignement par rapport à la rue). Par ailleurs, les architectes des Batiments de France peuvent voir un avis à donner. Ce, en fonction du caractère historique du quartier où est implanté l’immeuble à surélever.

Projet de surélévation Paris : l’immeuble est-il surélevable ?

De manière concomittante, il est nécessaire de vérifier la faisabilité architecturale. Les bureaux d’études sont capables d’analyser la structure du bâtiment, pour savoir s’il pourra supporter la charge supplémentaire. L’étude des sols, des fondations, des murs porteurs fait partie du processus de vérification. Une fois cette interrogation levée, il est possible de se tourner vers un architecte. Il va proposer un projet, à partir des relevés effectués par un géomètre, destiné à exploiter le volume aérien disponible. Son travail est définir avec soin les surfaces habitables qu’il est possible d’obtenir.

Le rôle du syndic dans un projet de surélévation paris

Depuis la loi Alur, l’unanimité des copropriétaires n’est plus requise pour un projet surélévation paris. La majorité des deux tiers suffit (majorité simple si le secteur est soumis à un droit de préemption urbain). C’est pourquoi il est utile de bien informer les copropriétaires sur les avantages obtenus par la surélévation d’immeuble. Un vote défavorable dû à un déficit d’information remettra en cause tout le projet, même s’il a de nombreuses vertus. De plus, après la surélévation, la modification du réglement de copropriété sera nécessaire. L’approbation des copropriétaire en amont du projet facilitera les étapes qui suivront la réalisation.

Déposer un permis de construire nécessaire pour tout projet de surélévation Paris

Surélever un immeuble revient à construire des logements neufs. Cela relève du droit de la construction classique du point de vue des autorisations administratives. Si votre projet de surelevation paris dépasse 40 m2 de surface de plancher, il doit faire l’objet d’une demande de permis de construire. Compte tenu de la complexité de l’opération de surélévation et de la nature des pièces à fournir, avoir recours à un architecte est fortement conseillé. La durée de cette étape doit être intégrée au planning envisagé. Le délai d’instruction est de 3 mois, si le dossier de demande est complet. Ajoutez 2 mois pour le délai de recours des tiers.

Consultation des entreprises ou vente du droit à surélever

Une fois le permis de construire obtenu, il est valable 3 ans. Le moment de vendre le droit à construire – cas de la délégation totale du projet à un promoteur – ou de la consultation des entreprises est arrivé. Si le syndic décide de rester maître d’ouvrage, il devra se poser la question de la technique principale retenue. Ossature bois ou métallique ? La consultation des entreprises permet de finaliser définitivement le projet de surélévation immeuble paris. En particulier sur les mètres carrés supplémentaires ajoutés, le type d’isolation thermique, la durée des travaux, ainsi que l’équilibre économique de l’opération.

PROJET DE SURELEVATION PARIS, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET FINANCEMENTS

La surélévation immeuble paris permet de s’inscrire dans une démarche de transition énergétique. En effet, l’opération doit être envisagée comme un moyen d’obtenir des moyens financiers pour rénover l’immeuble. La vente des lots créés va dégager des sommes qui pourront y être réaffectées. De plus, c’est une opportunité d’obtenir des aides de l’Etat si le projet respecte les normes fixées. Ainsi, la surelevation immeuble copropriete présente des avantages non négligeables pour l’ensemble des copropriétaires.