Il n’y a que pour une résidence principale qu’il est possible de bénéficier du crédit d’impôt pour un aménagement de combles. Quels sont les travaux concernés ? Tous ceux qui permettent d’améliorer la performance énergétique des pièces à vivre, mais aussi des dépendances et des garages. Comme la pose d’isolation sous rampant, sur plancher de combles perdus, sur les murs de façade et de pignons. Ou la pose de chaudière à haute performance énergétique, de panneaux solaires, de pompes à chaleur. Sous réserve que ces matériaux et équipements répondent à des minimas de performance énergétiques (R = 6 m² K/W minimum pour les rampants).
De plus, tout doit avoir été fourni et posé par la même entreprise, qui doit aussi être labellisée RGE (reconnu garant de l’environnement). C’est lorsque que vous ferez votre déclaration de revenus, en ligne, ou sur papier, qu’il faudra reporter les montants des dépenses. Les sommes à prendre en compte sont TTC, main d’œuvre comprise, sous plafond maximum annuel de 8 000 € pour une personne seule. Et 16 000 € pour un couple. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) représente 30 % des sommes ainsi dépensées.
Quelle tva pour aménagement de combles ?
Le taux de tva réduit à 5.5 % peut s’appliquer pour des travaux d’aménagement de combles. Mais uniquement lorsque les travaux sont réalisés par un professionnel. De plus, la maison ou le bâtiment concerné doivent être achevés depuis plus de 2 ans. Et exclusivement servir de lieu d’habitation.
Cependant, les locaux concernés peuvent être des résidences principales ou secondaires. En outre, pour le taux de TVA de l’aménagement de vos combles, tous les travaux réalisés ne bénéficient pas de ce taux réduit. Les travaux qui ne sont pas directement liés à la rénovation et à l’amélioration de la performance énergétique sont soumis au taux de tva de 10 %.
Enfin, pour pouvoir bénéficier de ce taux, c’est le client de l’entreprise qui réalise les travaux qui doit fournir une attestation à cette dernière, avant qu’elle n’émette la facture. Cette attestation a pour but de vérifier que ce qui a été fait respecte bien les critères d’éligibilité au taux réduit.
Aménagement combles et crédit d’impôt : quelles sont les aides disponibles ?
Les pouvoirs publics favorisent la rénovation énergétique des logements, donc l’aménagement de combles. Les nombreuses aides existantes illustrent ce volontarisme. Entre le chèque énergie, les primes de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), l’éco-prêt à taux zéro, les aides des collectivités territoriales, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), et le pacte énergie solidarité, il y a de quoi se perdre. Pour vous permettre de réaliser des économies, nous vous aidons à bien identifier l’aide pour amenager des combles que vous pourrez percevoir. Bonne nouvelle, vous pourrez cumuler la plupart d’entre elles.
